Conditions générales de vente

Article 1- Champs d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site  www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr  ci-après désigné « l'acquéreur » et

M Erwan Quéméré, 2 impasse du Pré 56400 Plougoumelen France

Entreprise individuelle

SIRET:  811 362 797 00011 APE: 9003A

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Erwan Quéméré se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Chaque achat sur le site  www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr  est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site   www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr  vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur  le site   www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr

Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment par le biais de sites partenaires.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services

Les produits commercialisés sur le site  www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr sont des photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum, tous formats et tous supports confondus.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site   www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr n'ont qu'une valeur indicative.

De légères variations de couleurs et de cadrage peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Erwan Quéméré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les tirages demeurent la propriété d’Erwan Quéméré jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Erwan Quéméré. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4- Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de facturation, Adresse de livraison, E-mail.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Le site  www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr  vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement

Erwan Quéméré propose  trois modes de paiement.

1) En ligne, par carte bancaire

Pour la sécurité de vos paiements mon site utilise le système PayPlug avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire. PayPlug est une société française basée à Paris. Les coordonnées bancaires ne seront pas sauvegardées sur le site   www.erwan-quemere.com/www.erwan-quemere.fr et le paiement s'effectue directement sur le site web officiel de Payplug. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL) et sécurisées par la technologie 3-D Secure. Ainsi elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. De plus, vos données bancaires (numéro de carte, date expiration...) ne sont en aucun cas communiquées à Erwan Quéméré.

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

2) Par virement bancaire

Le virement doit parvenir à Erwan Quéméré sous 10 jours maximum.

Au delà de ce délai l'Auteur se réserve le droit d'annuler la commande.

Pour le paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du virement bancaire.

3) Par chèque bancaire

Le chèque doit parvenir à Erwan Quéméré sous 10 jours maximum.

Au delà de ce délai l'Auteur se réserve le droit d'annuler la commande.

Pour le paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.

Article 6 - Livraison de la commande

Les  photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille, de la finition ou des biens commandés et du pays de livraison.

L'expédition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 à 14 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date d’encaissement du chèque.

Tous les délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).

En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.

Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge d’Erwan Quéméré.

Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (guerre, grève, émeute, accident...).

Article 7 - Réception de la livraison

A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.

La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Erwan Quéméré, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.

Ce formulaire devra être adressé à Erwan Quéméré afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Droit de rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement.

Un tirage contrecollé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Erwan Quéméré ne pourra donc pas rembourser le client sur ce bien.

La rétractation n'est acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Article 9 - Retour des biens

Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Erwan Quéméré et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Erwan Quéméré qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Erwan Quéméré effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Erwan Quéméré vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge d’Erwan Quéméré.

Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine

Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété d’Erwan Quéméré, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans son accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 - Information nominative

Les données personnelles que l'acquéreur communique sont destinées à Erwan Quéméré ainsi qu'à ses partenaires commerciaux (facturation, expédition, transport...).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant la demande par e-mail à contact@erwan-quemere.fr

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Vannes (Morbihan France).

Les bons de commande et les factures archivés sur un support fiable et durable constituent une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Erwan Quéméré  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.